J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605215X


Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :

Du 17 au 18 juillet 2006 :

Site : mairie de Bosc-le-Hard, 76850 Bosc-le-Hard.

Du 19 au 21 juillet 2006 :

Site : mairie des Grandes-Ventes, 76950 Les Grandes-Ventes.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,4 MHz.